1. Qui nous sommes
4bizs (« 4bizs », « la plateforme ») est exploitée par Digitrend Consulting Inc. (« Digitrend », « nous », « notre »), une société constituée en Colombie-Britannique, au Canada, dont l'établissement est situé à Vancouver, en Colombie-Britannique. Les présentes conditions régissent votre utilisation du site web 4bizs.com et, lorsque l'accès vous en a été accordé, de la plateforme 4bizs et de ses modules.
2. Acceptation des présentes conditions
En utilisant ce site web, en soumettant une demande ou en accédant à toute partie de la plateforme, vous acceptez les présentes conditions. Si vous les acceptez au nom d'une société ou d'une autre organisation, vous confirmez avoir le pouvoir d'engager cette organisation, et « vous » désigne alors cette organisation.
Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, n'utilisez ni le site web ni la plateforme.
3. Comptes et accès
- Vous devez fournir des renseignements d'inscription exacts et les tenir à jour.
- Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte et de la confidentialité de vos identifiants.
- Vous devez nous aviser dans les meilleurs délais à cwang@digitrend.ca si vous croyez qu'un compte a été compromis.
- Vous êtes responsable des actes et omissions des utilisateurs que vous invitez dans votre organisation, y compris le personnel, les prestataires et les agences.
- Les comptes sont réservés à l'organisation nommée lors de l'inscription. Ils ne peuvent pas être partagés entre des entreprises non liées sans notre accord écrit.
4. Le service
4bizs est une plateforme d'entreprise modulaire. Ce que vous recevez dépend des modules activés pour votre organisation, tels qu'ils sont consignés dans votre bon de commande, votre devis ou le registre des droits d'utilisation de la plateforme.
La plateforme est en développement actif et est actuellement offerte par un processus d'intégration encadré plutôt que par une inscription libre-service ouverte. Les différentes fonctionnalités en sont à des niveaux de maturité différents. Avant que vous ne vous engagiez, nous vous indiquerons quelles fonctionnalités sont généralement disponibles, lesquelles sont en phase pilote et lesquelles sont fournies sous forme d'intégration avec un système tiers plutôt que comme module natif.
Nous pouvons ajouter, modifier, rendre obsolètes ou retirer des fonctionnalités. Lorsqu'une modification réduit de façon importante les fonctionnalités pour lesquelles vous payez, nous vous en donnerons un préavis raisonnable.
5. Frais et facturation
- Les frais sont indiqués dans votre bon de commande ou votre devis et s'entendent hors taxes, sauf indication contraire de notre part.
- Les frais d'abonnement sont facturés d'avance ; les frais fondés sur l'utilisation sont facturés à terme échu.
- Les frais de traitement des paiements imputés par les réseaux et les fournisseurs de paiement sont refacturés tels qu'ils ont été communiqués.
- Les montants en souffrance peuvent porter intérêt au taux indiqué dans votre bon de commande, et nous pouvons suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes après un préavis raisonnable.
- Sauf si la loi l'exige ou si cela a été expressément convenu, les frais déjà payés ne sont pas remboursables.
6. Vos données
Vous conservez tous les droits sur les données que vous et vos clients versez dans la plateforme (les « Données client »). Vous nous accordez une licence pour héberger, traiter, transmettre, sauvegarder et afficher les Données client dans la stricte mesure nécessaire pour fournir le service, vous prêter assistance et respecter nos obligations légales.
Vous êtes responsable de disposer du fondement juridique nécessaire pour fournir tout renseignement personnel que vous importez, y compris les renseignements concernant vos propres clients, locataires, invités, patients ou employés. Notre traitement des renseignements personnels est décrit dans la Politique de confidentialité.
Vous pouvez exporter vos Données client à tout moment tant que votre abonnement est actif. À la résiliation, nous mettrons un export à votre disposition pendant la période indiquée dans votre bon de commande, après quoi les Données client sont supprimées dans chaque module installé, conformément à notre calendrier de conservation.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme, le nom et les marques 4bizs, le logiciel, les modèles, la documentation et tout ce que nous créons dans le cadre de la fourniture du service demeurent la propriété de Digitrend et de ses concédants de licence. Rien dans les présentes conditions ne vous transfère la propriété de ces éléments.
Vous bénéficiez d'un droit non exclusif et non transférable d'utiliser la plateforme pour les besoins de votre propre entreprise, tant que votre abonnement est actif et que vous respectez les présentes conditions et la Politique d'utilisation acceptable.
Si vous nous transmettez des commentaires ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans restriction et sans obligation envers vous.
8. Services de tiers
La plateforme se connecte à des services que nous ne contrôlons pas — notamment des réseaux de paiement, des transporteurs, des autorités douanières, des fournisseurs de cartographie et de télécommunications, des places de marché et des canaux de messagerie. Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions, et leur disponibilité, leurs tarifs et leurs règles peuvent changer indépendamment de nous.
Lorsqu'une fonctionnalité dépend d'un tiers (par exemple la déclaration en douane, la tarification des transporteurs, l'activation d'eSIM ou l'acquisition des paiements par carte), nous ne garantissons pas les résultats qui relèvent de ce tiers, notamment l'acceptation réglementaire, la performance de livraison ou les décisions d'autorisation.
9. Fonctionnalités assistées par l'IA
Certaines parties de la plateforme génèrent des ébauches, des classifications, des résumés et des suggestions au moyen de l'intelligence artificielle. Ces résultats sont une aide. Ils ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, douaniers, financiers, médicaux ou en matière de sécurité, et doivent être examinés par une personne compétente avant que vous ne vous y fiiez.
La classification assistée par l'IA — y compris les suggestions de classement tarifaire et de codes HTS — est une proposition qu'une personne qualifiée doit confirmer. Vous demeurez responsable de l'exactitude de tout ce que vous déposez auprès d'une autorité douanière, d'une autorité fiscale, d'un organisme de réglementation ou d'un assureur.
La plateforme est conçue de sorte que l'IA n'effectue pas d'écritures lourdes de conséquences sans un aperçu structuré et une confirmation explicite d'un utilisateur disposant de l'autorisation requise.
10. Disponibilité et assistance
Nous visons une haute disponibilité et publions un engagement de niveau de service dans le bon de commande lorsqu'un tel engagement s'applique. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance et, dans la mesure du possible, planifierons les maintenances perturbatrices en dehors des heures de pointe. Une maintenance d'urgence peut être effectuée à tout moment.
L'assistance est fournie par courriel à cwang@digitrend.ca pendant les heures ouvrables, heure du Pacifique, sauf disposition contraire de votre bon de commande.
11. Garanties et exclusions de garantie
Nous garantissons que nous fournirons le service avec la compétence et le soin raisonnables, et conformément à la loi applicable. Sauf mention expresse dans les présentes conditions ou dans votre bon de commande, et dans toute la mesure permise par la loi, le service est fourni « tel quel » et nous excluons toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni qu'il satisfera aux exigences réglementaires propres à votre territoire ou à votre secteur, sauf si nous en avons convenu par écrit.
12. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties n'est responsable envers l'autre des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus, de clientèle ou d'économies escomptées, quelle qu'en soit la cause.
Notre responsabilité totale cumulée découlant du service ou s'y rapportant, sur toute période de douze mois, est limitée aux montants que vous nous avez payés pour le service au cours de cette période.
Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, y compris la responsabilité en cas de fraude, de déclaration frauduleuse, ou de décès ou de préjudice corporel causé par la négligence.
13. Indemnisation
Vous nous défendrez et nous indemniserez contre les réclamations présentées par un tiers découlant de vos Données client, de votre utilisation du service en violation des présentes conditions ou de la Politique d'utilisation acceptable, ou de votre violation d'une loi applicable à votre entreprise.
14. Suspension et résiliation
Chaque partie peut résilier un abonnement conformément au délai de préavis prévu dans le bon de commande. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès immédiatement si vous manquez de façon importante aux présentes conditions ou à la Politique d'utilisation acceptable, si la suspension est exigée par la loi, ou si votre utilisation présente un risque pour la sécurité de la plateforme ou d'autres clients.
À la résiliation, votre droit d'utiliser la plateforme prend fin, les frais impayés deviennent exigibles, et le processus d'export et de suppression des données décrit à l'article 6 s'applique.
15. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La date de « dernière mise à jour » indiquée en haut de cette page correspond toujours à la version en vigueur. Lorsqu'une modification touche vos droits de façon importante, nous vous en aviserons par courriel ou dans la plateforme avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux de la Colombie-Britannique ont compétence exclusive, et chaque partie se soumet à cette compétence.
Si une disposition est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Le fait que nous n'appliquions pas une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.
17. Comment nous joindre
Digitrend Consulting Inc.
Vancouver, Colombie-Britannique, Canada
Courriel : cwang@digitrend.ca
Téléphone : +1 604 783 6815