La présente politique fait partie des Conditions d'utilisation. Elle s'applique à chaque utilisateur de la plateforme 4bizs, à chaque site et portail publié par son intermédiaire, et à toute personne que vous invitez dans votre organisation. Son objet est limité : assurer la sécurité et la disponibilité de la plateforme pour chaque entreprise qui l'utilise.
1. Conduite générale
Vous ne devez pas utiliser 4bizs pour :
- enfreindre une loi qui s'applique à vous, à vos clients ou à vos marchandises ;
- porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image ou au droit à la vie privée ;
- publier du contenu diffamatoire ou harcelant, ou qui incite à la violence ou à la haine ;
- publier du contenu sexuel impliquant des mineurs, ou tout contenu qui exploite un enfant ou le met en danger ;
- tromper des personnes sur votre identité, sur qui vous représentez ou sur ce qu'elles achètent ;
- vous faire passer pour une autre entreprise, une autre marque ou une autre personne, ou présenter faussement une affiliation.
2. Intégrité de la plateforme
Vous ne devez pas :
- sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de la plateforme sans notre autorisation écrite préalable ;
- tenter d'accéder à des données appartenant à un autre compte client, ou de contourner l'authentification, les droits d'utilisation ou l'isolation entre comptes clients ;
- perturber le service fourni à tout utilisateur, notamment par déni de service ou épuisement des ressources ;
- procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage de la plateforme, sauf lorsque ce droit ne peut être exclu par la loi ;
- contourner les limites de débit, les quotas ou le mesurage, ou utiliser l'automatisation pour créer des comptes ou des entreprises en masse ;
- revendre l'accès à la plateforme ou en concéder une sous-licence sans contrat écrit de revendeur ou de partenaire.
La recherche en sécurité légitime est la bienvenue. Signalez vos constatations de manière confidentielle à cwang@digitrend.ca et laissez-nous un délai raisonnable pour y remédier avant toute divulgation. Nous ne poursuivrons pas les chercheurs qui agissent de bonne foi et qui n'accèdent pas aux données d'autres clients, ne les modifient pas et ne les exfiltrent pas.
3. Contenu, messagerie et marketing
- N'envoyez pas de messages commerciaux non sollicités. Le marketing envoyé par l'intermédiaire de la plateforme doit être conforme à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et aux règles équivalentes en vigueur là où se trouvent vos destinataires.
- Tenez vos propres registres de consentement et donnez suite rapidement aux demandes de désabonnement.
- N'importez pas de logiciels malveillants, ni de contenu conçu pour hameçonner des identifiants ou des données de paiement.
- Ne publiez pas, au sujet d'un produit, d'un bien, d'un service ou d'un prix, d'affirmations que vous ne pouvez pas étayer.
- Lorsque vous publiez du contenu généré par l'IA, vous demeurez responsable de son exactitude.
4. Commerce, douanes et expédition
- N'utilisez pas les fonctionnalités de commerce pour déplacer des marchandises que vous n'êtes pas légalement autorisé à importer ou à exporter, notamment des marchandises visées par des sanctions, sous embargo ou autrement soumises à restrictions.
- Ne faites pas de fausse déclaration à une autorité douanière quant à la nature, à l'origine, à la quantité ou à la valeur des marchandises.
- Considérez le classement tarifaire assisté par l'IA comme une proposition qu'une personne qualifiée doit confirmer. Vous êtes responsable de ce qui est déclaré en votre nom.
- Respectez les règles des transporteurs relatives aux marchandises dangereuses, aux articles soumis à restrictions et à l'emballage.
5. Paiements et conduite financière
- Ne traitez pas de paiements pour une autre entreprise au moyen de votre compte marchand, et ne vous livrez à aucune autre forme de blanchiment de transactions.
- Ne traitez pas de transactions que vous savez ou soupçonnez être frauduleuses, ou qui ne relèvent pas de la catégorie d'entreprise que vous avez enregistrée.
- N'utilisez pas la plateforme pour vous soustraire à l'impôt, blanchir de l'argent ou financer le terrorisme.
- Les règles des réseaux de cartes, les conditions des fournisseurs de paiement et la réglementation financière applicable s'appliquent à vous en plus de la présente politique.
6. Secteurs réglementés et à haut risque
Certaines fonctionnalités touchent à des activités réglementées — renseignements de santé, location résidentielle, registres de sécurité au travail, déclarations en douane, information financière. Dans ces cas :
- vous demeurez la partie responsable au regard de la réglementation qui s'applique à vous ;
- vous devez obtenir tout permis, enregistrement ou agrément professionnel requis pour l'activité ;
- vous ne devez pas présenter les résultats de la plateforme comme des conseils professionnels — juridiques, médicaux, fiscaux, douaniers ou en matière de sécurité — lorsque ces conseils doivent être donnés par une personne qualifiée.
7. Ressources et utilisation équitable
Le stockage, la bande passante, les appels d'API, les messages et l'utilisation de l'IA sont soumis aux limites prévues dans votre bon de commande. Si votre utilisation menace la stabilité de l'infrastructure partagée, nous pouvons la brider et communiquerons avec vous pour convenir d'un plan adapté. Nous tenterons toujours de vous joindre avant de restreindre quoi que ce soit, sauf lorsque le risque est immédiat.
8. Données appartenant à d'autres personnes
- N'importez que des renseignements personnels que vous avez un fondement juridique de détenir et de traiter sur cette plateforme.
- N'importez pas de données de catégories particulières — santé, biométrie, localisation précise, coordonnées de comptes financiers — dans des champs qui ne sont pas conçus pour les recevoir.
- Accordez à votre personnel le minimum d'accès requis par son rôle, et retirez ces accès lorsqu'une personne quitte l'organisation.
- Traitez les demandes d'accès, de rectification et de suppression que vous recevez de vos propres clients. Nous vous aiderons à y donner suite.
9. Application de la présente politique
Lorsque nous estimons que la présente politique a été enfreinte, nous prendrons, en proportion de la gravité et du risque, les mesures suivantes :
- communiquer avec vous et vous demander d'y remédier ;
- retirer ou désactiver un contenu précis ou une fonctionnalité précise ;
- brider ou suspendre l'accès ;
- résilier le contrat en vertu des Conditions d'utilisation ;
- signaler la situation aux forces de l'ordre ou à un organisme de réglementation lorsque la loi l'exige.
Nous n'agissons immédiatement et sans préavis que lorsqu'il existe un risque pour des personnes, pour d'autres clients ou pour l'intégrité de la plateforme. Nous vous dirons ce que nous avons fait et pourquoi dès que cela sera raisonnablement possible.
10. Signaler un problème
Pour signaler un abus, un problème de sécurité ou un contenu qui enfreint la présente politique, écrivez à cwang@digitrend.ca en indiquant l'URL ou le compte concerné et suffisamment de détails pour nous permettre d'enquêter. Nous accusons réception des signalements dans un délai d'un jour ouvrable.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique à mesure que la plateforme évolue et que le paysage des menaces change. La date de « dernière mise à jour » indiquée ci-dessus correspond à la version en vigueur, et les modifications importantes sont notifiées avant leur entrée en vigueur.